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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2001
  • Septembre
  • 06

06 Septembre 2001

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 6 September 2001 (Gent). RG 28698 Néerlandais 06-09-2001
Arbeidshof: Arrest van 6 September 2001 (Brussel). RG 36.784 Néerlandais 06-09-2001
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 September 2001 (Brussel). RG 00/26.979 Néerlandais 06-09-2001
Tribunal du Travail: Jugement du 6 septembre 2001 (Bruxelles). RG 00/26.979 Français 06-09-2001
Cour du Travail: Arrêt du 6 septembre 2001 (Bruxelles). RG 36.784 Français 06-09-2001
Cour du Travail: Arrêt du 6 septembre 2001 (Bruxelles). RG 41.433 Français 06-09-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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