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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2001
  • Novembre
  • 26

26 Novembre 2001

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 26 November 2001 (Gent). RG 2001/RK/0179 Néerlandais 26-11-2001
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 26 November 2001 (Brussel). RG 94/63350 Néerlandais 26-11-2001
Arbeidshof: Arrest van 26 November 2001 (Gent). RG - Néerlandais 26-11-2001
Tribunal du Travail: Jugement du 26 novembre 2001 (Bruxelles) Français 26-11-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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