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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2002
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 2002

Titre Langue Date
Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Bruxelles). RG 38976 Français 09-01-2002
Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 28.733/00 Français 09-01-2002
Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège). RG 2000RG1598 Français 09-01-2002
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 9 janvier 2002 (Belgique). RG 9/2002;2108 Français 09-01-2002
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 9 janvier 2002 (Belgique). RG 10/2002;2123 Français 09-01-2002
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 9 janvier 2002 (Belgique). RG 7/2002;2101 Français 09-01-2002
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 9 janvier 2002 (Belgique). RG 6/2002;2090 Français 09-01-2002
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