16 Janvier 2002

Titre Langue Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 janvier 2002 (Belgique). RG 98101/819 Français 16-01-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 janvier 2002 (Belgique). RG 99458/1474 Français 16-01-2002
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 16 janvier 2002 (Belgique). RG 01/2002 Français 16-01-2002
Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2002 (Bruxelles). RG 2000;KR;360 Français 16-01-2002
Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 30.301/01 Français 16-01-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 janvier 2002 (Belgique). RG 98118/839 Français 16-01-2002
Tribunal de première instance: Jugement du 16 janvier 2002 (Bruxelles). RG 01-14399-A Français 16-01-2002