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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2002
  • Mars
  • 04

04 Mars 2002

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 4 Maart 2002 (Brussel). RG 02-QR-14 Néerlandais 04-03-2002
Hof van Beroep: Arrest van 4 Maart 2002 (Brussel). RG 98-AR-1788 Néerlandais 04-03-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 4 Maart 2002 (België). RG C010284N Néerlandais 04-03-2002
Tribunal de première instance: Jugement du 4 mars 2002 (Liège). RG 01/1028/A Français 04-03-2002
Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2002 (Bruxelles). RG 98-AR-1788 Français 04-03-2002
Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2002 (Bruxelles). RG 35276 Français 04-03-2002
Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2002 (Liège (Liège)). RG 27.032/98 Français 04-03-2002
Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2002 (Bruxelles). RG 02-QR-14 Français 04-03-2002
Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2002 (Belgique). RG C010284N Français 04-03-2002
Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2002 (Mons (Mons)). RG 1998RG662 Français 04-03-2002
Tribunal de première instance: Jugement du 4 mars 2002 (Liège) Français 04-03-2002
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