15 Avril 2002

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 15 April 2002 (Antwerpen). RG 2000/722 Néerlandais 15-04-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 15 April 2002 (België). RG S010079F Néerlandais 15-04-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 15 April 2002 (België). RG S010017F Néerlandais 15-04-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 15 April 2002 (België). RG S010085F Néerlandais 15-04-2002
Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Liège)). RG 30.058/01 Français 15-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 99329/1501 Français 15-04-2002
Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Liège)). RG 30.163/01 Français 15-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2002 (Belgique). RG S010079F Français 15-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 99328/1500 Français 15-04-2002
Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Liège)). RG 29.700/01 Français 15-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 99330/1502 Français 15-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 99381/1460 Français 15-04-2002
Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 6.955/01 Français 15-04-2002
Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 6.829/01 Français 15-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 97276/788 Français 15-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 98450/1180 Français 15-04-2002
Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Bruxelles). RG 41.561 Français 15-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 98451/1181 Français 15-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2002 (Belgique). RG S010017F Français 15-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2002 (Belgique). RG S010085F Français 15-04-2002