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  • Juridat
  • 2002
  • Décembre
  • 03

03 Décembre 2002

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 3 December 2002 (België). RG P020191N Néerlandais 03-12-2002
Hof van Beroep: Arrest van 3 December 2002 (Antwerpen). RG 2001AR745 Néerlandais 03-12-2002
Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2002 (Liège). RG 2000/RG/15 Français 03-12-2002
Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2002 (Liège). RG 2002/RF/12 Français 03-12-2002
Tribunal de première instance: Ordonnance du 3 décembre 2002 (Bruxelles). RG 02-975-C Français 03-12-2002
Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2002 (Bruxelles). RG 180;B;2001 Français 03-12-2002
Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2002 (Mons (Mons)). RG 295;H;2001 Français 03-12-2002
Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.530/00 Français 03-12-2002
Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2002 (Belgique). RG P020191N Français 03-12-2002
Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2002 (Bruxelles). RG 2001;AR;2030 Français 03-12-2002
Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2002 (Bruxelles). RG 1999;AR;2466 Français 03-12-2002
Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2002 (Liège). RG 2001/RF/10 Français 03-12-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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