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  • Belgique
  • Juridat
  • 2003
  • Janvier
  • 30

30 Janvier 2003

Titre Langue Date
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 30 janvier 2003 (Belgique). RG 21/2003;2581 Français 30-01-2003
Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2003 (Liège). RG 2000RG424 Français 30-01-2003
Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2003 (Belgique). RG C010044F Français 30-01-2003
Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2003 (Belgique). RG C000632F Français 30-01-2003
Tribunal de commerce: Jugement du 30 janvier 2003 (Verviers). RG A/95.0987 Français 30-01-2003
Tribunal du Travail: Jugement du 30 janvier 2003 (Bruxelles). RG 0021570 Français 30-01-2003
Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2003 (Bruxelles). RG 1999;AR;3289 Français 30-01-2003
Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2003 (Belgique). RG C000726F Français 30-01-2003
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 30 janvier 2003 (Belgique). RG 18/2003;2289 Français 30-01-2003
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 30 janvier 2003 (Belgique). RG 20/2003;2499 Français 30-01-2003
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 30 janvier 2003 (Europe). RG 50624/99 Français 30-01-2003
Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2003 (Liège). RG 2000/RG/41 Français 30-01-2003
Tribunal du Travail: Ordonnance du 30 janvier 2003 (Bruxelles). RG 20032 Français 30-01-2003
Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2003 (Bruxelles). RG 2002/AR/1893 Français 30-01-2003
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