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  • Juridat
  • 2003
  • Mars
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28 Mars 2003

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 2003 (België). RG C020248N Néerlandais 28-03-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 2003 (België). RG C020288N Néerlandais 28-03-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 2003 (België). RG C990446N Néerlandais 28-03-2003
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 28 Maart 2003 (Antwerpen). RG 350264;354946 Néerlandais 28-03-2003
Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2003 (Belgique) Français 28-03-2003
Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2003 (Belgique) Français 28-03-2003
Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2003 (Belgique) Français 28-03-2003
Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2003 (Mons (Mons)). RG 16736 Français 28-03-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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