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02 Septembre 2003

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 2 September 2003 (Tongeren). RG 2003/167 Néerlandais 02-09-2003
Hof van Beroep: Arrest van 2 September 2003 (Antwerpen). RG 2002AR2037 Néerlandais 02-09-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 2 September 2003 (België). RG P010980N Néerlandais 02-09-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 2 September 2003 (België). RG P011494N Néerlandais 02-09-2003
Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2003 (Belgique). RG P010980N Français 02-09-2003
Cour d'appel: Arrêt du 2 septembre 2003 (Bruxelles). RG 2001;AR;1600 Français 02-09-2003
Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2003 (Belgique). RG P011494N Français 02-09-2003
Cour d'appel: Arrêt du 2 septembre 2003 (Bruxelles). RG 2001/AR/331 Français 02-09-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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