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  • 2003
  • Septembre
  • 09

09 Septembre 2003

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 9 September 2003 (Tongeren). RG 1520/01 Néerlandais 09-09-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 9 September 2003 (België). RG P030173N Néerlandais 09-09-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 9 September 2003 (België). RG P030279N Néerlandais 09-09-2003
Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2003 (Bruxelles). RG 2000;AR;1720 Français 09-09-2003
Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2003 (Bruxelles). RG 2001AR2561 Français 09-09-2003
Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2003 (Bruxelles). RG 2001;AR;1158 Français 09-09-2003
Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2003 (Bruxelles). RG 2000;AR;816 Français 09-09-2003
Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 28271/1999 Français 09-09-2003
Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2003 (Belgique). RG P030279N Français 09-09-2003
Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2003 (Belgique). RG P030173N Français 09-09-2003
Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2003 (Bruxelles). RG 2001;AR;480 Français 09-09-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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