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  • 2003
  • Octobre
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15 Octobre 2003

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 15 Oktober 2003 (Gent). RG 2002/AR/2676 Néerlandais 15-10-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 15 Oktober 2003 (België). RG P030931F Néerlandais 15-10-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 15 Oktober 2003 (België). RG P.03.1155.F Néerlandais 15-10-2003
Cour de cassation: Arrêt du 15 octobre 2003 (Belgique). RG P030931F Français 15-10-2003
Cour d'appel: Arrêt du 15 octobre 2003 (Bruxelles). RG 2000;AR;125 Français 15-10-2003
Cour de cassation: Arrêt du 15 octobre 2003 (Belgique). RG P.03.1155.F Français 15-10-2003
Tribunal du Travail: Jugement du 15 octobre 2003 (Bruxelles). RG INCONNU Français 15-10-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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