11 Décembre 2003

Titre Langue Date
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Beslissing aus 11 Dezember 2003 (Europa). RG 76.783/01 Allemand 11-12-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 11 December 2003 (België). RG C010206N Néerlandais 11-12-2003
Arbeidshof: Arrest van 11 December 2003 (Antwerpen). RG 2020634 Néerlandais 11-12-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 11 December 2003 (België). RG C020550N Néerlandais 11-12-2003
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Beslissing van 11 December 2003 (Europa). RG 76.783/01 Néerlandais 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11702230 Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M12492253 Français 11-12-2003
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2003 (Belgique). RG C020550N Français 11-12-2003
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 72432002 Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M27003303 Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M30343362 Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M26993302 Français 11-12-2003
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2003 (Belgique). RG C010206F Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11062209 Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M13712320 Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11052210 Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M30323360 Français 11-12-2003
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 11 décembre 2003 (Europe). RG 76.783/01 Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11042211 Français 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M13832325 Français 11-12-2003