18 Décembre 2003

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2003 (België). RG C020465N Néerlandais 18-12-2003
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 18 December 2003 (België). RG 48/2003 Néerlandais 18-12-2003
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 18 December 2003 (Oudenaarde). RG 25438II Néerlandais 18-12-2003
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 18 December 2003 (België). RG 47/2003 Néerlandais 18-12-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2003 (België). RG C020344N Néerlandais 18-12-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2003 (België). RG C010150N Néerlandais 18-12-2003
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 18 December 2003 (België). RG 46/2003 Néerlandais 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M24383184 Français 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M15832943 Français 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M15892949 Français 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M24493192 Français 18-12-2003
Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2003 (Bruxelles). RG 2001;AR;1000 Français 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M25103214 Français 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M31983468 Français 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M24223176 Français 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG 990501285 Français 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M15852945 Français 18-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M15842944 Français 18-12-2003
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 18 décembre 2003 (Belgique). RG 48/2003 Français 18-12-2003
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2003 (Bruxelles). RG 44216 Français 18-12-2003