05 Février 2004

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Februari 2004 (België). RG C010372N Néerlandais 05-02-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Februari 2004 (België). RG C010587N Néerlandais 05-02-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Februari 2004 (België). RG F010061N Néerlandais 05-02-2004
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 5 Februari 2004 (België). RG MM058-1480 Néerlandais 05-02-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Februari 2004 (België). RG C010605N Néerlandais 05-02-2004
Arbeidshof: Arrest van 5 Februari 2004 (Gent). RG 9101 Néerlandais 05-02-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Februari 2004 (België). RG C010497N Néerlandais 05-02-2004
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 5 Februari 2004 (België). RG MM0561478 Néerlandais 05-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2004 (Belgique). RG MM574-2015 Français 05-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2004 (Belgique). RG M2310-3113 Français 05-02-2004
Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2004 (Bruxelles). RG REF.266 Français 05-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2004 (Belgique). RG M2168-3036 Français 05-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2004 (Belgique). RG M1130-2194 Français 05-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2004 (Belgique). RG M2353-3144 Français 05-02-2004
Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2004 (Belgique). RG F010061N Français 05-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2004 (Belgique). RG 1207-1149 Français 05-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2004 (Belgique). RG M1290-2285 Français 05-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2004 (Belgique). RG MM568-2012 Français 05-02-2004
Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2004 (Belgique). RG C010587N Français 05-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2004 (Belgique). RG MM139-1733 Français 05-02-2004