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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2004
  • Juillet
  • 16

16 Juillet 2004

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 16 Juli 2004 (Brussel). RG 200429REF Néerlandais 16-07-2004
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 16 Juli 2004 (Brugge). RG 118163 Néerlandais 16-07-2004
Tribunal du Travail: Jugement du 16 juillet 2004 (Bruxelles). RG 200429REF Français 16-07-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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