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  • 2004
  • Décembre
  • 23

23 Décembre 2004

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 23 December 2004 (Brussel). RG 43975 Néerlandais 23-12-2004
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 23 December 2004 (Brussel). RG 200464 Néerlandais 23-12-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 23 December 2004 (België). RG C040303F Néerlandais 23-12-2004
Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2004 (Bruxelles). RG 1998AR2331 Français 23-12-2004
Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2004 (Liège). RG 2004JE167 Français 23-12-2004
Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2004 (Belgique). RG C040303F Français 23-12-2004
Cour du Travail: Arrêt du 23 décembre 2004 (Liège (Liège)). RG 30490-01 Français 23-12-2004
Tribunal de première instance: Jugement du 23 décembre 2004 (Bruxelles). RG 02;13003;A Français 23-12-2004
Tribunal du Travail: Jugement du 23 décembre 2004 (Bruxelles). RG 200464 Français 23-12-2004
Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2004 (Bruxelles). RG 220;W;2002 Français 23-12-2004
Cour du Travail: Arrêt du 23 décembre 2004 (Mons (Mons)). RG 18360 Français 23-12-2004
Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2004 (Bruxelles). RG 1997;AR;2484 Français 23-12-2004
Cour du Travail: Arrêt du 23 décembre 2004 (Mons (Mons)). RG 17479 Français 23-12-2004
Cour du Travail: Arrêt du 23 décembre 2004 (Mons (Mons)). RG 14320 Français 23-12-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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