21 Janvier 2005

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 21 Januari 2005 (Hasselt). RG 2040839 Néerlandais 21-01-2005
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 21 Januari 2005 (Tongeren). RG 2003-0296 Néerlandais 21-01-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 21 Januari 2005 (België). RG C040179N Néerlandais 21-01-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 21 Januari 2005 (België). RG C020572N Néerlandais 21-01-2005
Arbeidshof: Arrest van 21 Januari 2005 (Gent). RG 1404 Néerlandais 21-01-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 21 Januari 2005 (België). RG C030569N Néerlandais 21-01-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 21 Januari 2005 (België). RG C050014N Néerlandais 21-01-2005
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 21 Januari 2005 (Hasselt). RG 2032125 Néerlandais 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3692;3713 Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3515;3624 Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M34440;3582 Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3516;3625 Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M1360;2314 Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3695;3716 Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3696;3717 Français 21-01-2005
Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2005 (Belgique). RG C020572N Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3578;3660 Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3579;3661 Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3514;3623 Français 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3439;3581 Français 21-01-2005