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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2005
  • Mai
  • 20

20 Mai 2005

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 20 Mei 2005 (België). RG F020036N Néerlandais 20-05-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 20 Mei 2005 (België). RG F020061N Néerlandais 20-05-2005
Arbeidshof: Arrest van 20 Mei 2005 (Brussel). RG 44851 Néerlandais 20-05-2005
Cour du Travail: Arrêt du 20 mai 2005 (Bruxelles). RG 44851 Français 20-05-2005
Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2005 (Belgique). RG F020036N Français 20-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 mai 2005 (Belgique). RG M2222;3066 Français 20-05-2005
Tribunal du Travail: Jugement du 20 mai 2005 (Huy). RG 58496 Français 20-05-2005
Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2005 (Belgique). RG F020061N Français 20-05-2005
Cour du Travail: Arrêt du 20 mai 2005 (Liège (Liège)). RG 32250-04 Français 20-05-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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