05 Octobre 2005

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2005 (Belgique). RG P050444F Français 05-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 octobre 2005 (Belgique). RG M50238;4629 Français 05-10-2005
Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2005 (Belgique). RG P051056F Français 05-10-2005
Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2005 (Mons (Mons)). RG 19607 Français 05-10-2005
Tribunal du Travail: Jugement du 5 octobre 2005 (Nivelles). RG 20052W Français 05-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 octobre 2005 (Belgique). RG M40706;4206 Français 05-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 octobre 2005 (Belgique). RG M50290;4665 Français 05-10-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 octobre 2005 (Belgique). RG 152/2005 Français 05-10-2005
Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2005 (Bruxelles). RG 2001AR1447 Français 05-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 octobre 2005 (Belgique). RG MM322;1801 Français 05-10-2005