09 Décembre 2005

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 9 December 2005 (België). RG C050095F Néerlandais 09-12-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 9 December 2005 (België). RG C040422F Néerlandais 09-12-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 9 December 2005 (België). RG C050001F Néerlandais 09-12-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 9 December 2005 (België). RG C050516N Néerlandais 09-12-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 9 December 2005 (België). RG C040135F Néerlandais 09-12-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 9 December 2005 (België). RG C040445F Néerlandais 09-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M41262/4491 Français 09-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M40188/3926 Français 09-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M50075/4534 Français 09-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M41277/4493 Français 09-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M50030/4513 Français 09-12-2005
Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2005 (Belgique). RG C050001F Français 09-12-2005
Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2005 (Belgique). RG C040422F Français 09-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M41276/4492 Français 09-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M50593/4818 Français 09-12-2005
Cour du Travail: Arrêt du 9 décembre 2005 (Bruxelles). RG 42957 Français 09-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M50029/4512 Français 09-12-2005
Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2005 (Belgique). RG C050095F Français 09-12-2005
Cour d'appel: Arrêt du 9 décembre 2005 (Bruxelles). RG 2004AR174 Français 09-12-2005
Cour d'appel: Arrêt du 9 décembre 2005 (Bruxelles). RG 2001AR2097 Français 09-12-2005