21 Décembre 2005

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG P050485F Français 21-12-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG 196/2005 Français 21-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 décembre 2005 (Belgique). RG M50438/4737 Français 21-12-2005
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 2005 (Bruxelles). RG 86B2005 Français 21-12-2005
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 21 décembre 2005 (Belgique). RG 22/2005 Français 21-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 décembre 2005 (Belgique). RG M2114/3016 Français 21-12-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG 195/2005 Français 21-12-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG 201/2005 Français 21-12-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG 194/2005 Français 21-12-2005
Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG P051621F Français 21-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 décembre 2005 (Belgique). RG M40967/4353 Français 21-12-2005
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 2005 (Liège). RG 2002RG1717 Français 21-12-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 décembre 2005 (Belgique). RG M41116/4433 Français 21-12-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG 197/2005 Français 21-12-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG 193/2005 Français 21-12-2005
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 2005 (Liège). RG 2003RG1572 Français 21-12-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2005 (Belgique). RG 199/2005 Français 21-12-2005
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 2005 (Liège). RG 21122006 Français 21-12-2005