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20 Avril 2006

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 20 April 2006 (België). RG C050317N Néerlandais 20-04-2006
Hof van Cassatie: Arrest van 20 April 2006 (België). RG C030084N Néerlandais 20-04-2006
Arbeidshof: Arrest van 20 April 2006 (Brussel). RG 45.013 Néerlandais 20-04-2006
Arbeidshof: Arrest van 20 April 2006 (Antwerpen). RG 2004-0446 Néerlandais 20-04-2006
Arbeidshof: Arrest van 20 April 2006 (Antwerpen). RG 2005-0238 Néerlandais 20-04-2006
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 avril 2006 (Belgique). RG M51183/5123 Français 20-04-2006
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 avril 2006 (Belgique). RG M60094/5174 Français 20-04-2006
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 avril 2006 (Belgique). RG M51149/5102 Français 20-04-2006
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 20 avril 2006 (Europe). RG 37.330/02 Français 20-04-2006
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 avril 2006 (Belgique). RG M51065/5056 Français 20-04-2006
Cour de cassation: Arrêt du 20 avril 2006 (Belgique). RG C030084N Français 20-04-2006
Cour de cassation: Arrêt du 20 avril 2006 (Belgique). RG C050317N Français 20-04-2006
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 avril 2006 (Belgique). RG M60132/5196 Français 20-04-2006
Cour du Travail: Arrêt du 20 avril 2006 (Mons (Mons)). RG 39 Français 20-04-2006
Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2006 (Bruxelles). RG 2001;AR;146 Français 20-04-2006
Cour du Travail: Arrêt du 20 avril 2006 (Mons (Mons)). RG 19288 Français 20-04-2006
Cour du Travail: Arrêt du 20 avril 2006 (Mons (Mons)). RG 18975 Français 20-04-2006
Cour du Travail: Arrêt du 20 avril 2006 (Bruxelles). RG 45.013 Français 20-04-2006
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 avril 2006 (Belgique). RG M51066/5057 Français 20-04-2006
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 avril 2006 (Belgique). RG M60123/5187 Français 20-04-2006