29 Janvier 2007

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 29 Januari 2007 (Brussel). RG 47245 Néerlandais 29-01-2007
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 29 Januari 2007 (België). RG M50709/4280 Néerlandais 29-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 29 Januari 2007 (België). RG C040606F Néerlandais 29-01-2007
Hof van Beroep: Arrest van 29 Januari 2007 (Antwerpen). RG 2005AR621 Néerlandais 29-01-2007
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 29 Januari 2007 (Hasselt). RG 2060917 Néerlandais 29-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 29 Januari 2007 (België). RG C040600F Néerlandais 29-01-2007
Hof van Beroep: Arrest van 29 Januari 2007 (Antwerpen). RG 2005AR2950 Néerlandais 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M40383/4026 Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M40267/3960 Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Arrêt du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M3591/3668 Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M40907/4332 Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M40852/4292 Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M3161/3446 Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M50092/4549 Français 29-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 29 janvier 2007 (Belgique). RG C040606F Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M2313/3116 Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M50210/4612 Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG M502091/4548 Français 29-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 29 janvier 2007 (Belgique). RG C040600F Français 29-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 janvier 2007 (Belgique). RG MM707/2140 Français 29-01-2007