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  • Juridat
  • 2007
  • Septembre
  • 20

20 Septembre 2007

Titre Langue Date
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest aus 20 September 2007 (Europa). RG 24.731/03 Allemand 20-09-2007
Hof van Beroep: Arrest van 20 September 2007 (Gent). RG 2006/AR/2742 Néerlandais 20-09-2007
Arbeidshof: Arrest van 20 September 2007 (Brussel). RG REF-302 Néerlandais 20-09-2007
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 20 September 2007 (Europa). RG 24.731/03 Néerlandais 20-09-2007
Arbeidshof: Arrest van 20 September 2007 (Antwerpen). RG 2005-0351 Néerlandais 20-09-2007
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 20 septembre 2007 (Europe). RG 24.731/03 Français 20-09-2007
Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 2007 (Bruxelles). RG 47.335 Français 20-09-2007
Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 2007 (Bruxelles). RG REF-302 Français 20-09-2007
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 20 septembre 2007 (Europe). RG 24.731/03 Français 20-09-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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