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  • Belgique
  • Juridat
  • 2007
  • Novembre
  • 08

08 Novembre 2007

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 8 November 2007 (Gent). RG 2007/EV/41 Néerlandais 08-11-2007
Rechtbank van Koophandel: Vonnis van 8 November 2007 (Kortrijk). RG AR 1668/2007 Néerlandais 08-11-2007
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2007 (Belgique). RG C.06.0679.N Français 08-11-2007
Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2007 (Liège). RG 2005/RG/81 Français 08-11-2007
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0084.N Français 08-11-2007
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2007 (Belgique). RG C.06.0624.N Français 08-11-2007
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 8 novembre 2007 (Europe). RG 20.528/05 Français 08-11-2007
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 20238 Français 08-11-2007
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2007 (Liège (Liège)). RG 34.231/06 Français 08-11-2007
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2007 (Belgique). RG C.05.0567.N Français 08-11-2007
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8062/06 Français 08-11-2007
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 8 novembre 2007 (Europe). RG 11.287/03 Français 08-11-2007
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2007 (Liège (Liège)). RG 34468/06 Français 08-11-2007
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2007 (Liège (Liège)). RG 33.688/05 Français 08-11-2007
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