08 Janvier 2008

Titre Langue Date
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Beslissing aus 8 Januar 2008 (Europa). RG 9717/05 Allemand 08-01-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Januari 2008 (België). RG P.07.0736.N Néerlandais 08-01-2008
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Beslissing van 8 Januari 2008 (Europa). RG 9717/05 Néerlandais 08-01-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Januari 2008 (België). RG P.07.1860.N Néerlandais 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M60666/5419 Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M61132/5617 Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG 3619/3684 Français 08-01-2008
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.0736.N Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M61058/5583 Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M70131/5780 Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M61131/5616 Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M50785/4898 Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M3602/3678 Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M60759/5454 Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M40320/3982 Français 08-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2008 (Belgique). RG M50183/4599 Français 08-01-2008
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.1860.N Français 08-01-2008
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 8 janvier 2008 (Europe). RG 9717/05 Français 08-01-2008
Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2008 (Liège). RG 2006/Rg/1804 Français 08-01-2008
Tribunal de commerce: Jugement du 8 janvier 2008 (Verviers). RG A/06/00809 Français 08-01-2008