11 Janvier 2008

Titre Langue Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M3245/3485 Français 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60199/5242 Français 11-01-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0375.F Français 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M3244/3484 Français 11-01-2008
Cour d'appel: Arrêt du 11 janvier 2008 (Bruxelles). RG 2005 AR 1905 Français 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60279/5278 Français 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M40973/4359 Français 11-01-2008