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  • Juridat
  • 2008
  • Janvier
  • 31

31 Janvier 2008

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/231 Français 31-01-2008
Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2008 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/2310 Français 31-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 janvier 2008 (Belgique). RG M50904/4965 Français 31-01-2008
Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0217.N Français 31-01-2008
Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2008 (Belgique). RG C.05.0372.N Français 31-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 janvier 2008 (Belgique). RG M60805/5485 Français 31-01-2008
Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0186.N Français 31-01-2008
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