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11 Avril 2008

Titre Langue Date
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 11 April 2008 (België). RG M61278/5224 Néerlandais 11-04-2008
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 11 April 2008 (België). RG M70755/5600 Néerlandais 11-04-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 avril 2008 (Liège (Liège)). RG 35043/07 Français 11-04-2008
Cour d'appel: Arrêt du 11 avril 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1187 Français 11-04-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 avril 2008 (Belgique). RG C.06.0492.F Français 11-04-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 avril 2008 (Belgique). RG C.07.0401.F Français 11-04-2008
Cour d'appel: Arrêt du 11 avril 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1187 Français 11-04-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 avril 2008 (Bruxelles). RG 47.221 Français 11-04-2008
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