26 Août 2008

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 26 Augustus 2008 (België). RG P.08.1321.N Néerlandais 26-08-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 26 Augustus 2008 (België). RG P.08.1287.F Néerlandais 26-08-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 26 Augustus 2008 (België). RG P.08.1251.N Néerlandais 26-08-2008
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 26 Augustus 2008 (België). RG M80234/5938 Néerlandais 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M61010/5560 Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M50078/4536 Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M70523/5984 Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M70349/5898 Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M40719/4215 Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M50029/4512 Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M70564/6004 Français 26-08-2008
Cour de cassation: Arrêt du 26 août 2008 (Belgique). RG P.08.1251.N Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M60942/5539 Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M70977/6208 Français 26-08-2008
Cour de cassation: Arrêt du 26 août 2008 (Belgique). RG P.08.1321.N Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M70930/6184 Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M70563/6003 Français 26-08-2008
Cour de cassation: Arrêt du 26 août 2008 (Belgique). RG P.08.1287.F Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M51033/5027 Français 26-08-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 août 2008 (Belgique). RG M60960/5540 Français 26-08-2008