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  • Juridat
  • 2008
  • Septembre
  • 18

18 Septembre 2008

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 18 September 2008 (België). RG C.07.0098.F Néerlandais 18-09-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 18 September 2008 (België). RG C.07.0426.F Néerlandais 18-09-2008
Hof van Beroep: Arrest van 18 September 2008 (Antwerpen). RG 997 P 2007 Néerlandais 18-09-2008
Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0426.F Français 18-09-2008
Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0098.F Français 18-09-2008
Cour du Travail: Arrêt du 18 septembre 2008 (Bruxelles). RG 50.252 Français 18-09-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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