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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2008
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 2008

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.1036.F Français 08-10-2008
Cour d'appel: Arrêt du 8 octobre 2008 (Bruxelles). RG 2008/JA/9 Français 08-10-2008
Cour du Travail: Arrêt du 8 octobre 2008 (Bruxelles). RG 49.480 Français 08-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 octobre 2008 (Belgique). RG M70549/5995 Français 08-10-2008
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