13 Octobre 2008

Titre Langue Date
Rechtbank van Koophandel: Vonnis van 13 Oktober 2008 (Dendermonde) Néerlandais 13-10-2008
Arbeidshof: Arrest van 13 Oktober 2008 (Antwerpen). RG 2007-0529 Néerlandais 13-10-2008
Hof van Beroep: Arrest van 13 Oktober 2008 (Gent). RG 2006/AR/1715 Néerlandais 13-10-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Oktober 2008 (België). RG S.06.0086.F Néerlandais 13-10-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Oktober 2008 (België). RG S.08.0017.F Néerlandais 13-10-2008
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 13 Oktober 2008 (België). RG M80780/6182 Néerlandais 13-10-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Oktober 2008 (België). RG C.06.0562.F Néerlandais 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M2512/3216 Français 13-10-2008
Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2008 (Belgique). RG S.08.0017.F Français 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M80140/6396 Français 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M61221/5666 Français 13-10-2008
Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2008 (Belgique). RG S.06.0086.F Français 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M60302/5287 Français 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M60575/5390 Français 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M80139/6395 Français 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M80013/6340 Français 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M60131/5195 Français 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M60303/5288 Français 13-10-2008
Tribunal du Travail: Jugement du 13 octobre 2008 (Liège). RG 07/1831 Français 13-10-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M71194/6326 Français 13-10-2008