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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2009
  • Janvier
  • 13

13 Janvier 2009

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1626.N Français 13-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8589/08 Français 13-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 34705/07 Français 13-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 34785/07 Français 13-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 janvier 2009 (Belgique). RG M80126/5882 Français 13-01-2009
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