12 Février 2009

Titre	Langue	Date
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG 21/2009	Français	12-02-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG 20/2009	Français	12-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG C.07.0626.F	Français	12-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG C.07.0465.F	Français	12-02-2009
Cour d'appel: Arrêt du 12 février 2009 (Bruxelles). RG 2005/AR/852	Français	12-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 2009 (Belgique). RG M80517/6607	Français	12-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 2009 (Belgique). RG M80518/6608	Français	12-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 2009 (Belgique). RG M80518/6608	Français	12-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG F.07.0063.F	Français	12-02-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG 17/2009	Français	12-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 2009 (Belgique). RG M80508/6603	Français	12-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG C.09.0037.F	Français	12-02-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG 18/2009	Français	12-02-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG 19/2009	Français	12-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG C.07.0518.F	Français	12-02-2009