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  • Belgique
  • Juridat
  • 2009
  • Février
  • 16

16 Février 2009

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 16 Februari 2009 (Gent). RG 2007/AR/1765 Néerlandais 16-02-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Februari 2009 (België). RG S.08.0071.N Néerlandais 16-02-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Februari 2009 (België). RG S.08.0132.N Néerlandais 16-02-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Februari 2009 (België). RG C.08.0043.N Néerlandais 16-02-2009
Cour d'appel: Arrêt du 16 février 2009 (Liège). RG 2008/RG/482 Français 16-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2009 (Belgique). RG S.08.0071.N Français 16-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2009 (Belgique). RG S.08.0132.N Français 16-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2009 (Belgique). RG C.08.0043.N Français 16-02-2009
Cour d'appel: Arrêt du 16 février 2009 (Liège). RG 2008/RG/482 Français 16-02-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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