12 Mars 2009

Titre Langue Date
Cour du Travail: Arrêt du 12 mars 2009 (Bruxelles). RG 47.320 Français 12-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60909/5525 Français 12-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0282.F Français 12-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M41171/4454 Français 12-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M41173/4455 Français 12-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60935/5312 Français 12-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0058.F Français 12-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2009 (Belgique). RG D.07.0023.F Français 12-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 12 mars 2009 (Liège (Liège)). RG 34757/07 Français 12-03-2009