16 Mars 2009

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 16 Maart 2009 (Gent). RG 2007/AR/2192 Néerlandais 16-03-2009
Hof van Beroep: Arrest van 16 Maart 2009 (Gent). RG 2007/AR/2228 Néerlandais 16-03-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Maart 2009 (België). RG C.08.0404.N Néerlandais 16-03-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Maart 2009 (België). RG C.08.0047.N Néerlandais 16-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2009 (Bruxelles). RG 49.250 Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M40749/4238 Français 16-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0404.N Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M70903/6170 Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M60722/5441 Français 16-03-2009
Cour d'appel: Arrêt du 16 mars 2009 (Bruxelles). RG 2008/JA/13 Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M70257/5839 Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M70877/6153 Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M70888/6161 Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M40364/4014 Français 16-03-2009
Cour d'appel: Arrêt du 16 mars 2009 (Liège). RG 2007/RG/1481 Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M70904/6171 Français 16-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0047.N Français 16-03-2009
Cour d'appel: Arrêt du 16 mars 2009 (Bruxelles). RG 2006/AR/466 Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M70906/6173 Français 16-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2009 (Belgique). RG M60711/5434 Français 16-03-2009