27 Mars 2009

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 27 Maart 2009 (België). RG C.08.0189.N Néerlandais 27-03-2009
Arbeidshof: Arrest van 27 Maart 2009 (Brussel). RG 44.242 Néerlandais 27-03-2009
Arbeidshof: Arrest van 27 Maart 2009 (Brussel). RG 50.954 Néerlandais 27-03-2009
Arbeidshof: Arrest van 27 Maart 2009 (Brussel). RG 44.242 Néerlandais 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M80443/6560 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M71155/6307 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M70593/6024 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M80538/6614 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M61064/5585 Français 27-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0189.N Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M80578/6640 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M80436/6553 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M80415/6551 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M70654/6048 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M71123/6287 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M70655/6049 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M71146/6302 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M80577/6639 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M80798/6761 Français 27-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M70653/6047 Français 27-03-2009