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18 Mai 2009

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 18 Mei 2009 (Gent). RG 2009/JZ/39 Néerlandais 18-05-2009
Hof van Beroep: Arrest van 18 Mei 2009 (Brussel). RG 2008/145 Néerlandais 18-05-2009
Hof van Beroep: Arrest van 18 Mei 2009 (Brussel). RG 2009EK1 en 2009EK2 Néerlandais 18-05-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Mei 2009 (België). RG C.07.0517.N Néerlandais 18-05-2009
Hof van Beroep: Arrest van 18 Mei 2009 (Antwerpen). RG 1268 P 2008 Néerlandais 18-05-2009
Hof van Beroep: Arrest van 18 Mei 2009 (Antwerpen). RG 204 P 2009 Néerlandais 18-05-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Mei 2009 (België). RG S.08.0113.N Néerlandais 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M70526/5987 Français 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M70441/5940 Français 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M80244/6454 Français 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M40756/4243 Français 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M40757/4244 Français 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M80821/6763 Français 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M50284/4659 Français 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M40754/4241 Français 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M40756/4243 Français 18-05-2009
Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2009 (Belgique). RG S.08.0113.N Français 18-05-2009
Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2009 (Belgique). RG C.07.0517.N Français 18-05-2009
Cour du Travail: Arrêt du 18 mai 2009 (Mons (Mons)). RG 20543 Français 18-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M50318/4688 Français 18-05-2009