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  • Juridat
  • 2009
  • Septembre
  • 08

08 Septembre 2009

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 8 September 2009 (België). RG P.09.0402.N Néerlandais 08-09-2009
Arbeidshof: Vonnis van 8 September 2009 (Gent (Brugge)). RG 2006/AR/278 Néerlandais 08-09-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 8 September 2009 (België). RG P.09.0341.N Néerlandais 08-09-2009
Arbeidshof: Arrest van 8 September 2009 (Antwerpen). RG 2008-0226 Néerlandais 08-09-2009
Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.0341.N Français 08-09-2009
Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2009 (Bruxelles). RG 50782/W Français 08-09-2009
Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.0402.N Français 08-09-2009
Tribunal du Travail: Jugement du 8 septembre 2009 (Mons (Mons)). RG 08/413/A Français 08-09-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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