27 Octobre 2009

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 27 Oktober 2009 (Gent). RG 2006-AR-0659 Néerlandais 27-10-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 27 Oktober 2009 (België). RG P.09.0970.N Néerlandais 27-10-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 27 Oktober 2009 (België). RG P.09.0901.N Néerlandais 27-10-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 27 Oktober 2009 (België). RG P.09.0939.N Néerlandais 27-10-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 27 Oktober 2009 (België). RG P.09.0778.N Néerlandais 27-10-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 27 Oktober 2009 (België). RG P.09.0748.N Néerlandais 27-10-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M71098/6274 Français 27-10-2009
Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0748.N Français 27-10-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M80576/6638 Français 27-10-2009
Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0939.N Français 27-10-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M50521/4781 Français 27-10-2009
Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2009 (Liège (Namur)). RG 8732/09 Français 27-10-2009
Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0778.N Français 27-10-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M2459/3202 Français 27-10-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M90003/6966 Français 27-10-2009
Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0970.N Français 27-10-2009
Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0901.N Français 27-10-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M90383/7147 Français 27-10-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M80449/6566 Français 27-10-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M81194/6942 Français 27-10-2009