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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2009
  • Novembre
  • 02

02 Novembre 2009

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 2 November 2009 (Gent). RG 2008/AR/0189 Néerlandais 02-11-2009
Arbeidshof: Arrest van 2 November 2009 (Brussel). RG 50946 Néerlandais 02-11-2009
Hof van Beroep: Arrest van 2 November 2009 (Gent). RG 2008/AR/1584 Néerlandais 02-11-2009
Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2009 (Mons (Mons)). RG 20535 Français 02-11-2009
Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2009 (Mons (Mons)). RG 20605 Français 02-11-2009
Tribunal du Travail: Jugement du 2 novembre 2009 (Liège). RG 07/2224 Français 02-11-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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