09 Novembre 2009

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 9 November 2009 (Gent). RG 2009/AR/1095 Néerlandais 09-11-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 9 November 2009 (België). RG S.08.0128.F Néerlandais 09-11-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 9 November 2009 (België). RG S.08.0120.F Néerlandais 09-11-2009
Hof van Beroep: Arrest van 9 November 2009 (Gent). RG 2007/AR/2057 Néerlandais 09-11-2009
Hof van Beroep: Arrest van 9 November 2009 (Gent). RG 2008/AR/0536 Néerlandais 09-11-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 9 November 2009 (België). RG S.08.0106.F Néerlandais 09-11-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 9 November 2009 (België). RG S.07.0086.F Néerlandais 09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M80927/6817 Français 09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M60941/5538 Français 09-11-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2009 (Belgique). RG S.08.0128.F Français 09-11-2009
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 35667/08 Français 09-11-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2009 (Belgique). RG S.08.0120.F Français 09-11-2009
Cour d'appel: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège). RG 2007/RG/1658 Français 09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M70139/5783 Français 09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M71013/6230 Français 09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M80085/6391 Français 09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M90122/7015 Français 09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M90680/7270 Français 09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M90080/6996 Français 09-11-2009
Cour d'appel: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège). RG 2008/RG/1514 Français 09-11-2009