23 Novembre 2009

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 23 November 2009 (Gent (Brugge)). RG 2009/AR/3 Néerlandais 23-11-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 23 November 2009 (België). RG S.07.0115.F Néerlandais 23-11-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 23 November 2009 (België). RG C.08.0263.F Néerlandais 23-11-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 23 November 2009 (België). RG C.08.0123.F Néerlandais 23-11-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 23 November 2009 (België). RG C.09.0266.F Néerlandais 23-11-2009
Hof van Beroep: Arrest van 23 November 2009 (Gent). RG 2007/AR/3037 Néerlandais 23-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 2009 (Belgique). RG M80345/6512 Français 23-11-2009
Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2009 (Belgique). RG C.09.0266.F Français 23-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 2009 (Belgique). RG M60804/5484 Français 23-11-2009
Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2009 (Belgique). RG C.08.0123.F Français 23-11-2009
Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2009 (Belgique). RG S.07.0115.F Français 23-11-2009
Commission d'indemnisation de la détention préventive: Décision du 23 novembre 2009 (Belgique). RG M70566/6006 Français 23-11-2009
Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2009 (Belgique). RG C.08.0263.F Français 23-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 2009 (Belgique). RG M80748/6731 Français 23-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 2009 (Belgique). RG M70438/5937 Français 23-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 2009 (Belgique). RG M71058/6255 Français 23-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 2009 (Belgique). RG M70291/5865 Français 23-11-2009
Cour d'appel: Arrêt du 23 novembre 2009 (Liège). RG 2008/RG/1773 Français 23-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 2009 (Belgique). RG M61159/5634 Français 23-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 2009 (Belgique). RG M70464/5958 Français 23-11-2009