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  • Juridat
  • 2010
  • Février
  • 17

17 Février 2010

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 17 Februari 2010 (Brussel). RG 12766/07 Néerlandais 17-02-2010
Arbeidshof: Arrest van 17 Februari 2010 (Brussel) Néerlandais 17-02-2010
Hof van Cassatie: Arrest van 17 Februari 2010 (België). RG P.10.0267.F Néerlandais 17-02-2010
Hof van Beroep: Arrest van 17 Februari 2010 (Antwerpen). RG 2009AR2995 Néerlandais 17-02-2010
Cour de cassation: Arrêt du 17 février 2010 (Belgique). RG P.10.0267.F Français 17-02-2010
Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2010 (Bruxelles). RG 51.428 Français 17-02-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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