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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2011
  • Décembre
  • 01

01 Décembre 2011

Titre Langue Date
Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2011 (Mons (Mons)). RG 2010/AM/86 Français 01-12-2011
Tribunal du Travail: Ordonnance du 1 décembre 2011 (Mons (La Louvière)). RG 11/6/C Français 01-12-2011
Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2008 KR 298 Français 01-12-2011
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