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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2011
  • Décembre
  • 19

19 Décembre 2011

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 19 December 2011 (Gent (Brugge)). RG 2011/AR/40 Néerlandais 19-12-2011
Hof van Cassatie: Arrest van 19 December 2011 (België). RG C.10.0587.F Néerlandais 19-12-2011
Cour de cassation: Arrêt du 19 décembre 2011 (Belgique). RG C.10.0587.F Français 19-12-2011
Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52559 Français 19-12-2011
Tribunal du Travail: Jugement du 19 décembre 2011 (Mons (Mons)). RG 07/20342/A Français 19-12-2011
Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2011/AB/925 Français 19-12-2011
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