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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2012
  • Janvier
  • 10

10 Janvier 2012

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 10 janvier 2012 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/206 (2em chambre) Français 10-01-2012
Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2012 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/49 Français 10-01-2012
Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2012 (Belgique). RG P.11.0938.N Français 10-01-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2012 (Belgique). RG M91039/7430 Français 10-01-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2012 (Belgique). RG M10-6-1195/8045 Français 10-01-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2012 (Belgique). RG M50112/4560 Français 10-01-2012
Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2012 (Belgique). RG P.12.0024.N Français 10-01-2012
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